Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

L'Hébergeur : Olivier Descamps, exploitant en nom propre l'activité de location meublée touristique « Le Rivage d'Hélène », située 15 rue Ernest Jamart, 80460 Ault. SIRET : 931 053 086 00019. Activité : location meublée non professionnelle (LMNP). Meublé de tourisme classé ★★★ — décision de la Préfecture de la Somme (2023, valable 5 ans). Téléphone : +33 6 22 57 32 79. Email : lerivagedhelene@gmail.com. Site : https://lerivagedhelene.fr.

Le Client : toute personne physique majeure effectuant une demande de réservation auprès de l'Hébergeur via le site, par téléphone, par email ou par tout autre moyen direct.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles l'Hébergeur propose à la location, à titre saisonnier et meublé, un appartement situé 15 rue Ernest Jamart, 80460 Ault, à des Clients pour des séjours de courte durée.

Toute réservation effectuée auprès de l'Hébergeur implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Acceptation et formation du contrat

2.1 Acceptation des CGV

Lors de la demande de réservation, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la demande emporte acceptation sans réserve.

2.2 Formation du contrat

La réservation devient ferme et définitive uniquement après :

• réception par l'Hébergeur du contrat de location saisonnière signé par le Client,
• réception de l'acompte de 30 % du prix total,
• envoi par l'Hébergeur d'une confirmation écrite (email).

Le contrat de location saisonnière, signé séparément, constitue le document de référence pour les modalités d'exécution. Les présentes CGV en complètent les dispositions.

Article 3 — Description du logement et des services

Le logement est intégralement décrit sur le site et dans l'Annexe A du contrat de location :

• 1 chambre, 1 séjour, 1 cuisine équipée, 1 salle d'eau, 1 WC séparé
• Capacité maximale : 2 personnes adultes (+ 1 enfant de moins de 12 ans si déclaré)
• Surface : 23 m²
• Vue mer · classement ★★★

Les services inclus dans le prix sont : draps et lit fait à l'arrivée, serviettes et linge de maison, ménage de fin de séjour, Wifi haut débit, télévision HD, eau, chauffage, électricité.

Des services optionnels (panier d'accueil, accueil VIP, etc.) peuvent être proposés via le site ; ils font l'objet d'une facturation séparée.

Article 4 — Tarifs

4.1 Affichage

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page « Réserver » du site. Ils sont indicatifs et susceptibles de varier selon la période et la durée du séjour. Le tarif définitif est confirmé par l'Hébergeur par écrit lors de la confirmation de la réservation.

4.2 Taxe de séjour

Une taxe de séjour de 0,99 €/personne/nuit(★★★, Ault, 2026) sera perçue à l'arrivée, en sus du prix de la location. Cette taxe est reversée à la commune d'Ault.

4.3 Tarifs OTA

Les tarifs affichés sur les plateformes Booking, Airbnb ou Abritel peuvent être supérieurs aux tarifs directs, en raison des commissions prélevées par ces plateformes. Le client est libre de réserver via le canal de son choix.

Article 5 — Modalités de réservation

5.1 Demande

La demande de réservation s'effectue :

• via le formulaire en ligne sur lerivagedhelene.fr,
• par téléphone au 06 22 57 32 79,
• par email à lerivagedhelene@gmail.com.

5.2 Confirmation

L'Hébergeur répond à toute demande sous 24 heures ouvrées. Cette réponse précise la disponibilité, le prix total, le lien vers le contrat de location saisonnière à signer, et les modalités de paiement de l'acompte.

5.3 Réservation ferme

La réservation devient ferme à réception du contrat signé ET de l'acompte (voir art. 6).

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 Acompte

Un acompte de 30 % du prix total est dû à la réservation. Cet acompte constitue juridiquement des arrhes (art. 1590 du Code civil). Modes de paiement acceptés : virement bancaire (IBAN communiqué), carte bancaire (lien sécurisé Stripe), chèque à l'ordre d'Olivier Descamps.

6.2 Solde

Le solde du prix est dû au plus tard 7 jours avant la date d'arrivée, par virement ou carte bancaire. À défaut, la réservation est annulée de plein droit et l'acompte reste acquis à l'Hébergeur.

6.3 Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 500 € est exigé à l'arrivée. Il peut prendre la forme d'une empreinte CB préautorisée, d'un chèque non encaissé ou d'un virement. Il est restitué dans les 7 jours suivant le départ, sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conformes.

6.4 Taxe de séjour

La taxe de séjour (0,99 €/pers/nuit) est perçue à l'arrivée, en sus.

Article 7 — Conditions d'annulation

7.1 Annulation par le Client

• Plus de 30 jours avant l'arrivée : perte des arrhes (30 %).
• Entre 30 et 7 jours avant l'arrivée : la totalité du prix reste due.
• Moins de 7 jours avant l'arrivée ou non-présentation : la totalité du prix reste due.

Le Client est encouragé à souscrire une assurance annulation auprès de son assureur.

7.2 Annulation par l'Hébergeur

En cas d'impossibilité de mettre le logement à disposition pour des raisons imputables à l'Hébergeur, ce dernier restituera le double des arrhesversées (art. 1590 du Code civil), sans préjudice de dommages-intérêts complémentaires si le préjudice est avéré.

7.3 Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, fermeture administrative, etc.) rendant le séjour impossible, les parties s'entendront sur soit un report sans frais à des dates ultérieures (dans la limite de 12 mois), soit un remboursement intégral des sommes versées. Aucune des parties ne pourra réclamer de dommages-intérêts en cas de force majeure dûment caractérisée.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• respecter strictement la capacité maximale du logement (2 personnes adultes + 1 enfant si déclaré),
• user paisiblement du logement et du voisinage (cf. règlement intérieur en Annexe B du contrat),
• ne pas fumer dans le logement,
• ne pas organiser de fêtes, soirées privées ou événements bruyants,
• ne pas sous-louer ou prêter le logement,
• présenter une pièce d'identité valide à l'arrivée,
• déclarer immédiatement tout dommage ou panne,
• restituer le logement en état de propreté correct,
• respecter les horaires d'arrivée (15h–19h) et de départ (8h–11h),
• avoir souscrit une assurance responsabilité civile villégiature.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la résiliation immédiate du contrat aux torts du Client, sans remboursement, et la rétention totale ou partielle du dépôt de garantie.

Article 9 — Responsabilité de l'Hébergeur

L'Hébergeur s'engage à :

• mettre à disposition un logement conforme à la description publiée et au classement ★★★,
• assurer un accueil personnalisé et répondre dans des délais raisonnables aux questions du Client,
• intervenir dans la mesure du possible pour résoudre tout problème technique pendant le séjour,
• restituer le dépôt de garantie dans les délais et conditions prévus.

L'Hébergeur ne saurait être tenu pour responsable :

• des vols ou dommages aux biens personnels du Client dans le logement,
• des nuisances extérieures (chantier, voisinage, météo, etc.) sur lesquelles il n'a pas de prise,
• des conséquences d'une non-conformité du logement à des attentes non exprimées explicitement avant la réservation.

Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD)

10.1 Responsable de traitement

Olivier Descamps, SIRET 931 053 086 00019.

10.2 Données collectées

Lors de la réservation, sont collectés : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, date de naissance, copie de pièce d'identité (à l'arrivée uniquement), informations de paiement (traitées exclusivement par Stripe, l'Hébergeur ne stocke aucun numéro de CB).

10.3 Finalité

Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la réservation, du séjour, de la facturation, du recouvrement éventuel et de la prévention de la fraude.

10.4 Base légale

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) pour les données strictement nécessaires ; intérêt légitime (sécurité, prévention fraude) pour la pièce d'identité.

10.5 Durée de conservation

• Données de réservation : 5 ans après le séjour,
• Pièce d'identité : 6 mois maximum après le départ, puis destruction,
• Données comptables : 10 ans (obligation légale).

10.6 Destinataires

Les données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées sur réquisition aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.

10.7 Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. (Lituanie, UE). Les données sont stockées dans des datacenters situés dans l'Union européenne.

10.8 Droits du Client

Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : email à lerivagedhelene@gmail.comavec copie de pièce d'identité. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 11 — Cookies

Le site lerivagedhelene.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience (anonymisés). Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers commercial n'est utilisé. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site lerivagedhelene.fr (textes, photographies, logo, mise en page, code source) est la propriété exclusive de l'Hébergeur ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

13.1 Tentative de résolution amiable

Avant toute action contentieuse, le Client est invité à contacter l'Hébergeur par email ou par téléphone pour rechercher une solution amiable.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Hébergeur adhère au Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) : www.mtv.travel — MTV — BP 80303 — 75823 PARIS Cedex 17.

13.3 Plateforme européenne de règlement en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.4 Juridiction compétente et loi applicable

À défaut de résolution amiable, le Tribunal Judiciaire d'Abbevillesera compétent. Les présentes CGV sont soumises à la loi françaiseet rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi.

Article 14 — Modifications des CGV

L'Hébergeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation. Les CGV en vigueur sont consultables et téléchargeables en permanence sur le site.

Article 15 — Mentions légales

15.1 Éditeur du site

Olivier Descamps · 15 rue Ernest Jamart, 80460 Ault · SIRET 931 053 086 00019. Numéro de TVA : non applicable (franchise en base). Responsable de la publication : Olivier Descamps.

15.2 Hébergeur

Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus — www.hostinger.com.

15.3 Conception

Site conçu en interne avec assistance IA (Claude, Anthropic).

CGV en vigueur à compter du 14 juin 2026 · Version 1.0.

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